Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. (Remplacé, D. 501-2011)Prohibition: L’utilisation de tout incinérateur, autre qu’un incinérateur de déchets dangereux, à chambre de combustion unique et dont la capacité est inférieure ou égale à une tonne par heure, est prohibée.
L’utilisation d’un incinérateur de type «fosse ouverte» est prohibée.
La présence dans l’environnement de fumée provenant d’un incinérateur visé au présent article est prohibée au sens du deuxième alinéa de l’article 20 de la Loi.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 68; D. 1004-85, a. 2; D. 501-2011, a. 215.
© Gouvernement du Québec